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Assurance des responsabilités de l'entreprise
L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l’entreprise. On distingue l’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, et l’assurance de la responsabilité civile après livraison ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.
- L'assurance responsabilité civile exploitation : L’entreprise s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité.
* Les objets loués ou en dépôt;
* Les objets confiés;
* Les engins automoteurs;
* Les activités extérieures;
* Sous traitance;
* Les atteintes à l'environnement;
* Le personnel de l’entreprise : la faute inexcusable, les dommages causés par les salariés en service, les maladies professionnelles, la faute intentionnelle.
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