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Une décision importante résumée par : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE la Caisse Primaire d'Assurance
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Jacques VITENBERG
Avocat à la Cour
Barreau de Paris Le 15 01 03 REVOLUTION OU MINI-REFORME DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN 2002 ...
2 - qui tranche du caractère périmé de l'information ? Le patient qui considère qu'un épisode de santé ponctuel n'a plus à figurer dans le ...
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Jacques VITENBERG
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