La DGOS a lancé cette étude en 2009 avec le soutien méthodologique du cabinet Sanesco, de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih).

Les résultats montrent que sur un jour donné, 10,3% des lits sont occupés de manière inadéquate, avec 5% des lits de chirurgie et 17,5% des lits de médecine. "Ce n'est pas une surprise", a souligné Annie Podeur. Ces taux sont toutefois nettement plus bas que les taux avancés dans la littérature qui s'établissaient plutôt entre 20% et 30%. Les anciens taux avaient été bâtis à partir de données partielles et souvent dans des contextes de financement hors tarification à l'activité (T2A), alors que celle-ci tend à raccourcir les séjours et donc le nombre de journées inadéquates, a-t-elle expliqué.

Au moment de l'admission des patients, il apparaît que 3,8% des hospitalisations sont inadéquates. Les soins auraient été plus adaptés s'ils avaient été réalisés au domicile des patients (45% des cas), en service de soins de suite et de réadaptation (SSR, 27%) ou en structures de soins de longue durée (établissements d'hébergement pour personnes âgées -EHPA-, pour personnes âgées dépendantes -Ehpad- ou unités de soins de longue durée -USLD).

Ces inadéquations s'expliquent essentiellement par la demande expresse d'un médecin de ville (39%) et une attente d'avis ou de diagnostic dans l'établissement (32%). Le refus d'admission dans la structure adéquate ne correspond qu'à 9% des inadéquations.

Il apparaît qu'un niveau élevé d'offre de soins n'est pas un facteur de réduction des inadéquations, que les places en Ehpad ne sont pas les plus nécessaires pour les patients âgés et que les recommandations des médecins de ville occupent une place particulière dans les inadéquations. DES INADEQUATIONS CHIFFREES A PLUS DE 2 MILLIARDS D'EUROS Une modélisation économique a été menée et l'impact économique brut des inadéquations a été estimé à plus de 2 milliards d'euros. Annie Podeur a tenu à préciser que ce montant était en fait un ordre de grandeur qui ne tenait pas compte notamment du coût de la prise en charge adéquate. Il faudrait également lui soustraire le coût de la transformation de l'offre et des efforts à conduire pour améliorer l'adéquation.

La DGOS se fixe un objectif de réduction de 50% des lits occupés de manière inadéquate dans un service donné sur la durée des prochains schémas régionaux d'organisation des soins (Sros). "Ce taux n'est pas directement transposable à l'échelle nationale puisque les problèmes d'inadéquations sont très localisés", souligne-t-elle. Annie Podeur aurait préféré disposer des résultats plus tôt par rapport à l'élaboration des schémas mais souligne qu'il n'est néanmoins pas "trop tard" car, par exemple, les premiers Sros ambulatoires auront probablement besoin d'être modifiés progressivement.

Une réflexion sera menée par la DGOS sur l'amont de l'hospitalisation, éventuellement par la mise en oeuvre d'une démarche de type "gestion du risque" pour améliorer l'adressage par les médecins de ville (en particulier les généralistes), l'organisation de la permanence des soins ambulatoires (notamment la permanence des soins en Ehpad) et la gestion des flux aux urgences.

La DGOS souhaite que les agences régionales de santé (ARS) s'emparent du sujet afin de poser le bon diagnostic sur le type d'actions à mettre en oeuvre en fonction des spécificités locales.

Elle prévoit de mener une étude nationale sur les inadéquations en SSR, probablement courant 2012, et sans doute aussi en psychiatrie.

> Enquête nationale pour l'évaluation des inadéquations hospitalières - Rapport final 11 août 2011 (en 3 volets) - disponible sur le site de la FEHAP qui parle d"une démarche stimulante, mais des approximations fâcheuses et … inadéquates au regard de l'intérêt et de l'importance du sujet".

> 10,3 % des lits de médecine et chirurgie seraient occupés de manière inadéquate - Dépêche APM du 4 octobre 2011