Dans un contexte d'importantes mutations du secteur de la santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) poursuivent le plan de modernisation et d'amélioration de la performance des hôpitaux en soutenant une démarche de fiabilisation des comptes hospitaliers publics.

La fiabilisation des comptes permet l'analyse et la sécurisation de tous les processus de gestion : appliquée au champ hospitalier, elle concernera un peu plus de 1 000 établissements. Transversale à tous les domaines de la gestion hospitalière, elle concernera l'ensemble des professionnels, médicaux, non médicaux ou administratifs : chacun à son niveau pourra intégrer cet objectif au quotidien.

En diffusant le 10 octobre 2011 un guide méthodologique à destination des agences régionales de santé (ARS) et des hôpitaux, en annexe d'une circulaire commune, la DGOS et la DGFIP ont officiellement lancé le chantier de la fiabilisation des comptes hospitaliers.

Ce guide constitue un préalable à la certification ultérieure des comptes, dont le principe est prévu dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST).

Le 19 janvier 2012, les deux directions ont réuni les référents désignés au sein de chaque ARS et direction régionale des finances publiques (DRFiP), en présence de représentants de la fédération hospitalière de France (FHF), des conférences de directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires et de directeurs de centres hospitaliers.

Cette rencontre marque le début de la phase opérationnelle du projet, que les référents ont pour mission d'animer et d'accompagner auprès des hôpitaux.

Les différentes mesures d'accompagnement du projet, ainsi que les objectifs fixés pour 2012, ont été présentés à cette occasion : ceux-ci sont consultables sur le site du ministère chargé de la santé.

Ce dossier met à disposition l'ensemble du fond documentaire du projet, élaboré par des groupes de travail composés d'experts représentatifs des différents acteurs institutionnels concernés.

Le guide méthodologique, des fiches précisant les écritures comptables les plus complexes et des exemples types de cartographies des risques financiers sont également accessibles via le dossier internet, qui sera enrichi au cours des prochains mois.

Plus d'information :

• Consultez le dossier "La fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé"

• La rubrique Documentation du site du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Contacts presse

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Lucie Dufour
Tél. 01 40 56 47 43
lucie.dufour[@]sante.gouv.fr

Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Denise Bintz
Tél. 01 53 18 85 10
denise.bintz[@]dgfip.finances.gouv.fr