extrait d'annuaire sécu Lettre 478

Le thème est récurrent depuis quelques mois chez les ministres et à l'UMP, comme le rappelle Libé. A l'occasion d'un déplacement consacré à la "préservation de notre modèle social et la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale", mardi 15 novembre à Bordeaux, Nicolas Sarkozy, après avoir visité la CAF de Gironde, a prononcé un discours sur ce thème sensible qui, à en croire la presse, pourrait s'imposer comme un des grands débats de la campagne électorale de 2012. Ses petites phrases : "La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945. C'est la fraude qui mine les fondements même de (la) République sociale" ; "Frauder, que dis-je, voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français" ; ou encore "Trop longtemps, il fut de bon ton dans certains milieux de nier la fraude" et "Je veux rendre hommage à ces fonctionnaires", saluant le rôle et le travail des contrôleurs du secteur de la protection sociale.

Aucune mesure décisive sur la lutte contre les fraudes n'a été annoncée par le Chef de l'Etat, le président se contentant de confirmer le projet d'interconnexion des fichiers des différents organismes ou encore d'afficher sa volonté de durcir la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Il faut dire que Xavier Bertrand avait préparé le terrain depuis plusieurs mois sur le thème de la fraude sociale en général (fraudes aux prestations, travail dissimulé) et ces derniers jours en ciblant les arrêts maladie abusifs, avec des effets d'annonce qui agacent de nombreux spécialistes et associations.

Le Président a néanmoins cité le lancement de l'expérimentation d'ici la fin de l'année, dans 11 départements volontaires, d'une obligation de travail de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA les plus éloignés du marché du travail (sous la forme d'un contrat unique d'insertion, aidé à 95 % par l'État et les Conseils généraux). Il a également annoncé la création d'un Haut-conseil au financement de la protection sociale, associant les partenaires sociaux, qui sera chargé de réfléchir avec "sérénité, sérieux et objectivité" aux moyens de préserver le modèle social de la France tout en réduisant le poids de la fiscalité du travail dans son financement. Un souhait partagé par les organisations patronales (voir article suivant). Les propositions du Haut conseil viendront nourrir le débat avant la présidentielle. "Dans quelques mois, chacun de ceux qui envisagent les prochaines échéances aura à se prononcer sur une question absolument centrale, celle du financement de notre modèle social", a précisé le chef de l'Etat. Enfin, il a fustigé une nouvelle fois la retraite à 60 ans, les 35 heures, défendu la réforme des retraites de 2010, et vanté la politique familiale de la France. Dans la journée, il devait avoir une réunion à huis clos avec le comité départemental de lutte contre les fraudes (Codaf).

> Le discours du président et vidéo de la directrice de l'Urssaf de Gironde : http://www.elysee.fr/president/les-...

> Que représente la fraude aux arrêts maladie ?->Le Monde 14 novembre (voir doc ci-joint) > Comment le gouvernement attise le débat sur la fraude à la Sécu - Libération du 15 novembre :

> RSA : Pourquoi le travail forcé est une mauvaise idée - Terraeco.net

> RSA : 11 conseils généraux prêts à expérimenter les contrats de 7 heures - Localtis.info

> Fraude sociale et RSA, deux thèmes porteurs pour la majorité -Sondage TNS Sofres