Mediassur - Pouvez vous présenter le groupe Aviva et rappeler le poids de vos activités dans l'assurance vie ?

HM - D'origine britannique, Aviva PLC est le cinquième assureur mondial. Sa filiale, Aviva France, est parmi les dix premiers assureurs français avec plus de 2,8 millions de clients et un chiffre d'affaires de 6,4 milliards d'euros. Les versements en assurance vie, épargne et retraite, représentent 5,222 milliards d'euros (base PVNBP : Present Value of New Business Premiums) et concernent 1,2 million de clients dont les 660 000 de l'AFER, dont nous sommes l'assureur.

Mediassur - Selon la FFSA et le rapport Marini, entre 150 000 et 170 000 contrats seraient en situation de déshérence en France ce qui représenterait une somme de plus d'un milliard d'euros en circulation. Quel est votre point de vue ?

HM - Par définition, les contrats en déshérence sont très difficiles à estimer. Il faut en outre distinguer les cas où nous sommes certains du décès de l'assuré et ceux où personne ne se manifeste pour le signaler.

Dans le premier cas, l'origine du blocage provient de deux facteurs : le plus délicat : impossibilité de déterminer avec certitude les bénéficiaires suite à une rédaction imprécise de la clause bénéficiaire (ex : nom d'une personne inconnu dans l'entourage de l'assuré). Le plus surprenant : les bénéficiaires sont identifiés mais ne nous délivrent pas les informations ou pièces nécessaires au règlement (exemple : bénéficiaires qui pour sur des successions délicates temporisent le règlement le capital décès). Au sein d'Aviva Vie, annuellement, cette situation touche environ 500 contrats et une somme d'environ 5 millions d'euros. De façon à limiter la durée de cette situation, nous relançons régulièrement clients, conseillers et notaires de façon à ne pas laisser les dossiers s'éterniser.

Pour les cas où personne ne se manifeste pour signaler le décès, c'est la partie la plus difficile. Pour éviter ce cas de figure, nous avons une démarche préventive vers l'ensemble des clients de notre portefeuille et plus particulièrement sur les clients les plus âgés, avec l'obligation pour nos conseillers de les rencontrer, au moins une fois par an. A l'occasion de cette visite, le conseiller vérifie l'allocation des actifs du contrat et s'assure que la clause bénéficiaire est conforme, et d'un dénouement aisé.

Mediassur - Utilisez vous également des organismes tels que l'AGIRA ?

HM - Oui, Toute personne qui a connaissance d'un décès et qui pense faire partie des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peut effectivement solliciter l'Agira. L'information est répercutée aux compagnies d'assurance vie qui, en cas de présence d'un contrat non dénoué dans leur portefeuille au nom de cet assuré, ont l'obligation de répondre dans un délai d'un mois. Aviva Vie reçoit ainsi entre 50 et 100 sollicitations par jour par ce canal. Même si dans l'ensemble, la plupart des cas étaient déjà dénoués, l'agira nous a permis d'initier le décès de cinq de nos assurés depuis le début de l'année.

Mediassur - Que faudrait-il faire pour réduire encore le nombre de contrats en déshérence ?

HM - L'Agira est un organisme efficace mais il y a certainement un effort à faire pour que sa notoriété ne se limite pas aux professionnels, aux notaires ou à des personnes ayant déjà eu connaissance de l'existence d'un contrat d'assurance vie au nom de l'assuré.

Je pense également que les compagnies d'assurance vie ne peuvent plus se contenter de satisfaire à la simple obligation d'informer annuellement les clients de la valeur de rachat de leur contrats, mais s'obliger à une démarche active, voir préventive sur le sujet des déshérences (rencontre régulière du conseiller avec ses clients, gestion réactive dès la connaissance du décès, obligation d'un minimum de recherches à mener sur des déshérences certaines, ...). La profession ne reste pas inactive et les médias se font ainsi l'écho d'actions concrètes lancées par les compagnies d'assurance du type de celles que nous avons mis en place. Nous sommes ainsi la première compagnie d'assurance vie à être certifié par l'organisme AFAQ-AFNOR pour la gestion du dénouement de nos contrats d'épargne suite à décès. C'est un sujet important sur lequel des initiatives de la part de la FFSA seront les bienvenues, comme le montre la mise en place de l'AGIRA.