L'ASSURANCE VIE ET L'IMPOT SUR LE REVENU
L'imposition des revenus des contrats d'assurance-vie dépend de la date de conclusion du contrat et de sa durée.
Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 :
Les produits des contrats souscrits avant 1983 sont exonérés d'impôt sur le revenu dans tous les cas, et ce quelle que soit la durée du contrat.
En revanche, ils restent assujettis aux prélèvements sociaux.
Contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 :
Pour ces contrats, (...) - LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE