La CGT a négocié pied à pied chaque disposition de l'accord présenté ce matin. Par rapport aux propositions initiales du MEDEF, cette bataille a permis d'avancer sur quatre questions :

• le maintien du pouvoir d'achat des retraites liquidées. Celles-ci évolueront comme les prix pour les cinq ans qui viennent ;
• la pérennisation du droit à la retraite à 60 ans sans abattement dans les régimes complémentaires. L'AGFF qui finançait cette disposition sera intégrée aux régimes avant le 31 décembre 2008. L'opération est neutre financièrement mais ôtera au MEDEF un moyen de pression dans de futures négociations ;
• la possibilité de partir avant 60 ans pour les carrières longues. La mesure est financée pour la partie retraite complémentaire par affectation des surplus de l'AGFF. Mais rappelons que ce n'est qu'une trop petite partie des salariés qui pouvaient a priori y prétendre qui en bénéficiera ;
• le maintien de la garantie minimale de points (GMP) dans le régime des cadres.
  Cette disposition assurait un complément de retraite à des cadres dont le salaire était inférieur au plafond de la Sécurité sociale.

Par contre, les décisions pour couvrir le besoin immédiat de financement de l'AGIRC sont largement insuffisantes. 0,1 % de cotisation supplémentaire des entreprises reste de l'ordre du symbolique, environ 80 millions d'€, alors que le besoin de financement atteindra 1 milliard d'€ en 2008. L'essentiel de l'effort sera une fois de plus demandé aux salariés, soit par des hausses de cotisation, soit par de nouvelles baisses des pensions. L'AGIRC n'est pas sauvé !

Plus grave encore est la décision d'engager d'ores et déjà une nouvelle baisse du rendement des régimes ARRCO et AGIRC. En indexant la valeur d'achat des points de retraite sur le salaire et en faisant évoluer la valeur du point de liquidation comme les prix, l'accord va provoquer un nouveau recul des retraites. En effet, les salariés achèteront plus chers des droits à la retraite qui vaudront moins au moment où le salariés les fera valoir. Au départ indolore, cette mesure fera progressivement sentir ses effets. Poursuivie jusqu'en 2020, cette orientation aboutirait pour un ouvrier ou un employé à une amputation de 25 % de sa pension.

C'est donc un double déséquilibre qu'entérine l'accord :

• entre les salariés et les entreprises puisque après les décisions régressives de 1993 et 1996, après la réforme Fillon, tous les sacrifices reposent sur les salariés ;
• au détriment des jeunes générations puisque ce sont elles qui pâtiront de la baisse des droits à la retraite.

Il y a de ce double point de vue beaucoup d'hypocrisie dans les choix qui ont été faits.

La CGT officialisera sa position sur cet accord à sa Commission exécutive du 20 novembre. Mais il est d'ores et déjà évident que notre organisation ne peut cautionner un tel compromis.

Montreuil, le 13 novembre 2003