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Assurance de responsabilité civile

Le Code civil définit la responsabilité du fait des animaux : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui en a la garde, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385 du Code civil).

L’assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers : morsures, vêtements déchirés, par exemple (éventuellement déduction faite d’une franchise, variable selon les contrats).

Cette garantie ne joue qu’envers les tiers. Pour que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie).

La responsabilité civile du propriétaire d’un animal ne garantit pas en principe la responsabilité de la personne qui garde occasionnellement un animal par exemple pendant les vacances. Cette dernière doit donc vérifier ce que prévoit son propre contrat d’assurance.

Si un animal est volé, le contrat multirisques habitation ne prévoit, sauf exception, aucune indemnité.

Assurance santé animale

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Niveau de protection :
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