Est-ce que l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
L’assurance décennale, obligatoire pour certains professionnels du bâtiment, suscite souvent des interrogations chez les auto-entrepreneurs. Est-elle nécessaire dans leur cas ? Tout dépend de la nature de leur activité. La loi Spinetta, qui a instauré ce dispositif en 1978, offre…
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