Les assurances de prévoyance couvrent l’incapacité, l’invalidité, le décès, la dépendance et les frais de santé.
Une garantie de dépendance peut être intégrée aux couvertures de prévoyance.

Les garanties de prévoyance complètent les prestations servies par les régimes obligatoires de Sécurité Sociale. Ces prestations sont particulièrement nécessaires pour les risques majeurs comme l’invalidité ou le décès, pour lesquels l’intervention de la Sécurité Sociale ne suffit pas pour assurer un niveau de revenu suffisant au salarié et sa famille.

Les couvertures de prévoyance permettent :
– de faciliter l’accès aux soins médicaux en apportant un remboursement complémentaire des dépenses de santé en cas de maladie, de maternité, d’accident…,
– d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité,
– de garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès de l’assuré,
– de prévoir un complément financier en cas de dépendance.

La mise en place d’un régime de prévoyance dans l’entreprise résulte d’une convention collective, d’un accord de branche, d’un accord au niveau de l’entreprise ou du groupe, d’un référendum organisé par l’employeur ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Un régime collectif de prévoyance s’inscrit dans une relation triangulaire :
– l’employeur s’engage vis-à-vis des salariés et, à ce titre, souscrit un contrat d’assurance,
– l’organisme assureur couvre le risque, en contrepartie de l’encaissement des cotisations,
– les salariés sont les bénéficiaires.

Les garanties de prévoyance doivent bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou à une ou plusieurs catégories d’entre eux, définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

Les garanties de prévoyance définies dans l’accord sont collectives, et ont un caractère obligatoire ou facultatif.