Les travailleurs non salariés (TNS), soit les artisans, commerçants, professions libérales ou auto-entrepreneurs, ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. Leur situation peut varier selon leur régime obligatoire mais sont souvent peu ou mal protégés en cas d’invalidité, décès ou arrêt de travail. Les contrats de prévoyance Madelin offrent des solutions concrètes.

L’objectif des contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal.

Les contrats de prévoyance rattachés à la loi Madelin peuvent offrir deux types de fonctionnement pour la tarification. Dans le premier cas, ils sont établis selon l’âge de l’assuré au moment de la souscription: le coût est révisé ensuite régulièrement, soit tous les ans, soit tous les cinq ans.

Dans le second cas, le coût du contrat de prévoyance est fixé avant engagement, indépendamment de l’âge de l’assuré.

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels qui soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
– les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers, …;
– les exploitants individuels : commerçants, artisans;
– les gérants non salariés d’une société de personnes : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait;
– le gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée);
– le gérant d’une société en commandite par actions;
– l’associé unique d’EURL n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
– le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS.