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Assurance dépendance

Les contrats d’assurance prévoyance garantit le risque de dépendance. Ces contrats prévoient des informations et des actions de prévention et de conseil avant la perte d’autonomie.
Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Le versement de la prestation est, le plus souvent, accompagné de services d’assistance.

Trois catégories d’acteurs interviennent sur le marché de l’assurance dépendance : les sociétés d’assurances régies par le code des assurances (compagnies d’assurances, mutuelles d’assurances et bancassureurs), les mutuelles santé régies par le code de la mutualité, et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Pour définir la dépendance, la plupart des assureurs ont recours à des grilles modulaires qui leur sont propres, mais qui ont en commun d’apprécier la situation de la personne par rapport aux actes essentiels de la vie courante.
Certaines sociétés d’assurances utilisent la grille nationale AGGIR qui sert à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette grille propose un classement officiel des niveaux de dépendance en six groupes en fonction de critères physiques et psychologiques.

Les tarifs de l’assurance dépendance (aussi appelés primes) sont notamment basés sur l’âge de l’assuré au moment de la souscription. Plus l’assuré souscrit tard, plus le risque est important et plus la cotisation est élevée. Ils dépendent également du niveau de rente choisi (proportionnellement) et de l’étendue de la couverture (dépendance totale seule ou couverture dès la dépendance partielle). En outre, des surprimes peuvent être appliquées suite à la sélection médicale.

Le montant de la rente choisi à la souscription n’est pas fixe : il bénéficiera de revalorisations selon un taux et dans les conditions décidés par l’assureur (revalorisation à dates fixes, calculée en référence à un indice tel que les points AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés), l’indice des prix à la consommation…).

De même, les contrats prévoient une évolution du montant des cotisations : si l’assuré refus l’augmentation de la cotisation, le rente peut être réduite proportionnellement, ou le contrat résilié par l’assureur.

Certains contrats intègrent la possibilité d’avoir des difficultés financières en cours de route. Ils garantissent alors une indemnité calculée sur les montants versés, même si l’assuré a cessé de cotiser. Cela s’appelle la mise en réduction.