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Mutuelle santé

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge l’intégralité de vos frais médicaux en cas de maladie, d’hospitalisation ou d’accident. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment à :
– une mutuelle
– une compagnie d’assurance
– une institution de prévoyance
– un établissement bancaire.

Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention.

Le contrat complémentaire santé :

– Contrats dits responsables :
Si votre complémentaires santé est qualifiée de responsable, vos dépenses de santé sont remboursées dans les conditions suivantes :
– le niveau de remboursement varie selon que vous respectez ou pas le parcours de soins coordonnés
– les dépassements et majorations liés au non respect du parcours de soins ne sont pas remboursés
– la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises ne sont pas remboursées
– le contrat doit inclure la prise en charge totale de 2 prestations de prévention à choisir dans une liste fixée par arrêté (par exemple dépistage de l’hépatite B).

– Contrat individuel :
Toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d’un ou plusieurs membres de sa famille. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation.

– Contrat collectif :
Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et sur la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). L’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %.

Renouvellement et résiliation

Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année.
Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d’échéance indiquant :
– le montant de vos cotisations pour l’année à venir
– la date limite à laquelle vous pouvez résilier votre contrat.
Les conditions de résiliation sont fixées dans votre contrat.