Avec la loi Hamon, on a la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment après un an d’engagement. Les Assurances concernées sont l’assurance auto, moto et habitation. Cette loi s’applique également à l’assurance emprunteur et l’assurance crédit auto. 

Comment fonctionne la loi Hamon ?

La loi Hamon a été mise en place pour fluidifier le marché de l’assurance. Grâce à elle, les consommateurs ont la possibilité de mettre fin à leur contrat d’assurance une fois que la première année d’engagement est passée. Ils peuvent donc faire jouer la concurrence pour trouver une offre moins chère. La procédure a été simplifiée au mieux puisqu’il suffit de souscrire auprès d’un nouvel assureur et il revient à celui-ci de prendre en main les démarches de résiliation dans un délai d’un mois. Entre temps, le client sera toujours assuré au cas où un sinistre se produit puisque la nouvelle compagnie d’assurances s’occupe de la continuité de la couverture entre les deux contrats. L’assuré décide souvent de changer d’assurance parce qu’il a changé de véhicule, déménagé dans une autre ville ou tout simplement pour rechercher une meilleure offre plus abordable. Parfois, l’assuré n’a pas été satisfait par les services proposés par l’assureur suite à un sinistre. 

Une résiliation bénéfique avec la loi Hamon

En principe, un contrat d’assurance est annuel, et avec la tacite reconduction, il sera renouvelé automatiquement chaque année. Pour résilier ce type de contrat, l’assuré doit adresser obligatoirement une lettre de résiliation par courrier recommandée deux mois avant la date d’échéance. Néanmoins, l’assureur avise l’assuré 15 jours avant la date limite à laquelle on peut effectuer la demande de résiliation. Auparavant, il n’était pas envisageable de mettre fin à un contrat d’assurance qu’à l’approche de la date d’échéance. Depuis la mise en place de la loi Hamon assurance, on peut résilier le contrat à tout moment, et ce, sans frais ni motif exigé. Il faudra juste envoyer une lettre de résiliation à son assureur stipulant l’application de la loi Hamon pour faciliter les procédures. On est donc libre de rechercher un autre assureur qui propose des garanties plus intéressantes et pas chères. Par ailleurs, on a l’opportunité de comparer toutes les offres disponibles grâce à un comparateur en ligne. Cet outil performant est accessible avec une simple connexion Internet. Suite à la demande d’un client, il classe des centaines de formules de plusieurs établissements assureurs. Ainsi, il sera facile de trouver le tarif le moins élevé, de même que les couvertures les plus intéressantes. Dès qu’on a trouvé une proposition adaptée à ses besoins et à ses moyens financiers, une souscription en ligne est disponible pour faciliter l’accès au contrat de façon rapide. C’est la nouvelle compagnie d’assurance qui effectuera la résiliation et assure une couverture sans interruption. 

Loi Hamon et assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est obligatoire lorsqu’on souhaite souscrire un crédit immobilier. Dans la précipitation d’accéder au prêt immobilier, l’emprunteur contracte l’assurance auprès de la compagnie d’assurances en partenariat avec sa banque. Toutefois, il faut noter que la durée du paiement des cotisations d’assurance emprunteur est égale à la durée de remboursement de prêt. Or, un emprunt immobilier peut aller de 5 ans à 30 ans. L’emprunteur devra alors supporter une prime d’assurance extrêmement élevée durant cette période qui peut coûter une petite fortune. Depuis l’apparition de la loi Hamon, ce ne sera plus le cas. Effectivement, l’emprunteur disposera de 12 mois pour trouver tranquillement une offre d’assurance plus réduite qui lui fera faire d’énormes économies. La loi Hamon permet une résiliation du contrat au bout d’une année d’engagement sans risque de pénalités. La loi Hamon vient compléter la loi Lagarde et les deux lois sont très bénéfiques pour les emprunteurs. 

La résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur

L’assuré peut résilier un contrat d’assurance à n’importe quel moment à travers la loi Hamon. Mais l’assureur a aussi le droit d’interrompre la convention pour plusieurs motifs. Seulement, il ne pourra pas appliquer la résiliation qu’à l’échéance. Il devra avertir l’assuré par lettre recommandée et procure un préavis d’une durée de deux mois. Le contrat peut également être résilié après un sinistre. La résiliation prend effet un mois après l’envoi de la première lettre recommandée envoyée au client. Puisque c’est l’assureur qui a interrompu la convention avant l’échéance, il devra rembourser le montant correspondant à la date de résiliation jusqu’à la date d’échéance prévue pour le contrat. Une compagnie d’assurances est aussi obligée de résilier le contrat d’assurance d’un assuré si celui-ci ne paie pas ses cotisations d’assurance. Après le renouvellement d’un contrat, la prime doit être réglée dix jours après la date d’échéance. Un recommandé sera envoyé à l’assuré lorsque ce délai est passé. Si le règlement n’est pas réalisé dans les 30 jours qui suit l’envoi du recommandé, le contrat sera automatiquement suspendu. Une résiliation de contrat par l’assureur peut avoir des conséquences considérables sur l’assuré. Ce dernier devra informer à sa nouvelle compagnie d’assurances cette résiliation antérieure avec le motif. Sinon, il risque d’être sanctionné pour fausse déclaration entraînant la nullité de son nouveau contrat.