Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie ne déclenche pas de procédure d’alerte.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, ont pris connaissance de l’avis du Comité d’alerte sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2010.

Ils constatent que le Comité n’a pas déclenché la procédure d’alerte et qu’il estime que ce risque de dépassement de l’ONDAM sera couvert en gestion 2010 par des mesures correctrices. L’ONDAM voté par le Parlement en LFSS 2010 sera ainsi respecté.

Le risque de dépassement de l’ONDAM est limité à moins de 600 millions d’euros. L’écart par rapport à l’objectif voté par le Parlement sera donc inférieur au seuil d’alerte prévu par la loi (0,75% des dépenses soit 1,22 milliard d’euros en 2010). Toutes les mesures d’économies nécessaires seront mises en place pour respecter strictement l’ONDAM, le Comité d’alerte ayant pris acte des mesures correctrices dont le rendement 2010 vient compenser le risque de dépassement.

Cette première évaluation montre que le taux de progression de 3% de l’objectif de dépense voté pour 2010 est réaliste et permet de continuer à moderniser notre système de santé et de financer des soins de qualité, même en période de crise.