Publié le : 23 août 20197 mins de lecture
Pour un projet de construction ou de réalisation d’une rénovation, il est primordial qu’obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage. En réalité, il s’agit d’une assurance propre dans le secteur de l’immobilier et pour les professionnels de la construction. Il y a également l’assurance dommage ouvrage particulier début et après des travaux. Alors, pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, il importe pour les intéressés de joindre un organisme assureur. Souvent, il n’est pas toujours aisé de trouver une compagnie d’assurance proposant ce produit d’indemnisation. Mais quels intérêts de contracter une assurance DO particulier ? Découvrez les avantages à bénéficier en souscrivant à une assurance dommage ouvrage particulier.
L’assurance dommage ouvrage pour une protection décennale
Une assurance dommage ouvrage particulier prend réellement effet après que le délai de la garantie de parfait achèvement prend fin, c’est-à-dire après un an. Ceci est précisé par le Code Civil stipulant que la garantie de parfait achèvement dure une année et s’expire après lorsque la garantie décennale sur dix ans prend son effet, soit pour une période de neuf (9) ans. Les risques liés à un projet de construction sont diverses, parmi eux, on énumère, les effondrements dus aux diverses infiltrations d’eau, les malfaçons, les fissures, les dégradations des peintures dus à l’humidité, etc. Ainsi, lors de la survenue d’un sinistre, l’assureur prend le relais et rembourse les dommages constatés après la tenue d’une expertise. Sans assurance, vous devez financer par vous-même le montant nécessaire pour la réalisation des travaux. Outre cela, vous devez mener une procédure de longue haleine auprès du tribunal compétent en vue de savoir réellement le responsable des événements. Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage et cliquez ici et mettez votre habitat à l’abri des sinistres engendrés par une malfaçon ou un défaut de construction, tout en profitant d’une indemnisation satisfaisante.
Comment faire pour se faire indemniser ?
Pour profiter d’une indemnisation lors de la survenue d’un sinistre, il importe pour l’assuré d’aviser l’organisme assureur par le moyen d’une déclaration de ce sinistre. L’assureur responsable possède un délai à la maxime de 60 jours pour aviser l’assuré sur sa décision d’intervenir sur le remboursement des sinistres prévus par le contrat. Si après les constats l’assureur accepte l’indemnisation, il propose ainsi à son assuré une offre de remboursement valable pour une période de 90 jours à compter de l’accusée de la réception du dossier de la déclaration de sinistre. alors, l’indemnité vise réellement à couvrir le financement de réparation et de dédommagement des malfaçons et les dommages. Dans l’hypothèse où l’assuré permet le remboursement, sur ce, le versement de l’indemnisation à l’assuré se fait dans les 15 prochains jours. Au cas où le délai proposé par l’assureur n’est pas respecté par l’assuré ou encore si ce dernier estime que la valeur du remboursement demeure insuffisante, pour ce cas, l’assuré jouit le droit d’engager une dépense supplémentaire utile à la réalisation de dédommagement. Pour cela, il y a une majoration d’intérêt au double de l’agio de l’indemnité.
Souscription assurance DO pour vendre facilement son logement
Une assurance dommage ouvrage particulier est un document essentiel pour réaliser une vente immobilière. Céder sa maison ou son logement en vente est une opération notariale. Il est fort probable que vous ne parveniez pas à vendre dans des conditions propices vos biens sans avoir un contrat d’assurance dommage ouvrage. Ce qui signifie qu’il est grandement important de contracter une assurance dommage stipulé par la loi Spinetta N°78-12 du 4 janvier 1978. La police d’assurance dommage ouvrage se caractérise essentiellement par sa garantie décennale maison, qui est transférable et produit ses effets pendant dix (10) ans. Ce qui implique que lorsque vous vendiez votre bien sous garantie, elle se transmise également au nouvel acquéreur et le propriétaire acquéreur bénéficie à son tour la garantie de protection et de remboursement des dégâts pendant les années restantes. Outre les documents essentiels à la vente d’un bien immobilier, à savoir, le permis de construire, le certificat de conformité, la déclaration d’achèvement des travaux, le procès-verbal de la réception de l’ouvrage, le vendeur doit également annexer son contrat d’assurance DO à l’acte de vente, aussi parce que le notaire l’exige.
Une police d’assurance DO pour se prémunir des risques coûteux
Contracter une assurance travaux particulier est un excellent moyen de prévenir les dépenses liées aux éventuels dommages. Souscrire une police d’assurance dommage ouvrage particulier permet de profiter d’une couverture financière contre les malfaçons portant atteinte à la solidité et à la durabilité de la construction. Alors, ces phénomènes peuvent résulter des désordres remettant en cause l’ouvrage, un défaut d’isolation des mures et de la toiture, les fissures importantes de la façade. L’endommagement des éléments d’équipements indissociables à l’ouvrage est aussi passible et éligibles à une indemnisation de l’assureur. En cela, on peut citer les dommages de l’escalier, les canaux d’évacuation d’eau usée, etc.