Assurance en France

Assurance ou solidarité ? Pour financer le système, il existe deux grandes techniques en tout point opposées: l’assurance d’une part, et les systèmes de solidarité collective d’autre part (attention, malgré son nom, l’assurance maladie de la Sécurité sociale n’est pas une assurance). • Un système d’assurances privées À l’instar du système des assurances automobiles qui cherchent à éliminer les mauvais conducteurs, le système d’assurances privées sélectionne les individus à assurer et décide du montant des primes qu’ils payeront en fonction du risque qu’ils représentent. Il tente de conserver les sujets à faible risque statistique et d’écarter les autres. Cette sélection pourrait bientôt devenir redoutablement efficace grâce à l’analyse de l’ADN qui permet de déceler des risques d’origine génétique. En outre, la majoration des primes des sujets à risques écarte du système les individus à faibles revenus. • Un système de solidarité collective (comme celui de l’Assurance maladie française) Celui-ci repose sur une tout autre logique, du même type que celle qui finance l’école obligatoire 1 pour tous par l’impôt sur le revenu. L’adhésion y est générale et obligatoire, chacun paye selon ses revenus et chacun est soigné selon ses besoins médicaux. Il n’y a donc ni lien entre le montant des cotisations payées et le coût des soins reçus, ni aucune sélection des assurés dont l’ouverture des droits est fixée par la loi, la résidence, le travail, etc. Ce système repose sur une double solidarité : entre riches et pauvres, entre malades et bien portants. Compte tenu du fait que les possibilités de soins sont illimitées, un tel système ne peut fonctionner que si l’État fixe des priorités. Le système français. Sa nature Près de soixante-dix ans après l’Allemagne, la France a mis en place, en 1945, un système de couverture maladie par solidarité, qui est à la fois bismarckien et beveridgien (du nom de leur concepteur). Ces deux types de système diffèrent en tout point : critères d’ouvertures des droits, mode de financement, gestionnaires responsables, etc. En effet, le premier n’avait pour ambition initiale que de couvrir les seuls salariés, tandis que le second voulait couvrir l’ensemble de la population. La France a d’abord choisi un système bismarckien mais, au fur et à mesure, ce système a progressivement couvert, en un demi-siècle, l’ensemble de la population. Depuis ses origines, ce système a donc fortement évolué : – en s’étendant aux autres professions, aux étudiants, aux chômeurs, aux RMIstes; – en diminuant régulièrement le nombre d’heures travaillées nécessaires à l’ouverture des droits; – en élargissant les critères de rattachement à un ayant droit (concubinage, PACS, partage du domicile principal depuis plus de douze mois même sans aucun lien familial); – en créant en 1999 la Couverture maladie universelle (CMU), destinée à tous ceux qui ne pouvaient encore y prétendre à aucun titre et, cette fois, sur le seul critère de la résidence. Source : Docteur Arié, Élie. Système de santé mode d'emploi. Paris, France: Vuibert, 2003. 42.