L'assurance multirisques habitation protège à la fois les membres de la famille et le patrimoine familial.
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Elle vous couvre en tant que responsable ou victime d’un sinistre. Que vous soyez propriétaire ou locataire, célibataire, en couple avec ou sans enfant le contrat habitation permet de répondre aux besoins de chaque situation ainsi qu'aux obligations légales.
La RC Vie privée
La garantie responsabilité civile vie privée est toujours incluse dans les contrats multirisques habitation. Elle permet de couvrir les conséquences des dommages dont vous êtes responsable.
L’assurance responsabilité civile vie privée exclut, en principe, la couverture de toute activité professionnelle et/ou rémunérée, mais également toute fonction publique et syndicale représentative.
Toutefois, la certaines garanties d’assurance de responsabilité civile vie privée couvrent des activités telles que les assistantes maternelles, ou les personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes, des chambres d’hôtes.
La RC du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location.
Sa responsabilité locative est née du contrat de bail qu'il a conclu avec le propriétaire.
C’est le Code civil qui définit les principes de responsabilité qui s’appliquent en fonction de l’origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l’obligation de réparer les dommages causés.
La loi a donc prévu une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l’assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
Si le locataire n’est pas assuré mais responsable, il sera tenu d’indemniser personnellement le propriétaire.
Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année.
La RC du propriétaire
Envers le locataire
La responsabilité du propriétaire peut être recherchée si un sinistre est dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien. De même le propriétaire peut être déclaré responsable à l’égard de ses locataires du trouble de jouissance consécutif à des dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion et dû à l’un de ses locataires.
Propriétaire non occupant
Le propriétaire non occupant a tout intérêt à s’assurer pour couvrir sa responsabilité en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance, par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ». Il peut également garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers par une assurance dite « recours des voisins et des tiers ».
RC copropriété
S’il s’agit d’un bien immobilier en copropriété, le copropriétaire doit vérifier les garanties souscrites au titre de l’assurance collective de l’immeuble. Celle-ci garantit généralement la totalité des bâtiments (c’est-à-dire les parties communes et privatives) et les responsabilités encourues par le copropriétaire (envers les locataires, les voisins et les tiers et la copropriété). Dans le cas contraire (les parties privatives ne sont pas garanties) ou si le contrat de la copropriété est insuffisant (il ne couvre pas certains risques, l’immeuble n’est pas assuré en valeur à neuf…), il est possible de souscrire une assurance complémentaire.
Logement étudiant
Que ce soit en résidences universitaires, en résidences étudiantes en foyers,en location vide ou meublée… Seul ou en collocation l’assurance habitation ne doit pas être négligée.
* Locations non meublées: la loi oblige le locataire à assurer ses responsabilités envers le propriétaire.
* Locations meublés: le bailleur peut vous demander d’assurer vos risques locatifs. Il faut donc systématiquement vérifier ce point dans le contrat de location.
Limites de la RC
Le rôle de l’assureur consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime. Il intervient dans la seule mesure où l’assuré est reconnu responsable. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.
L’assureur n’intervient toutefois pas systématiquement dès que la responsabilité de son assuré est reconnue. En effet, les sanctions de la responsabilité pénale ne sont jamais couvertes. L’assureur peut néanmoins prendre en charge les dommages et intérêts civils auxquels le juge pénal a condamné l’auteur de l’infraction.