Les responsabilités d’une association sont les mêmes que celles de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d’une part, réparer les dommages qu’elle peut causer à des tiers et se trouve, d’autre part, passible de poursuites pénales…
Lire la suite– Non, pour les activités scolaires obligatoires qui se déroulent pendant le temps scolaire à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Le Ministère et les associations recommandent cependant fortement de souscrire une assurance individuelle accident. – Oui, pour les activités…
Lire la suiteEn France il y a deux principaux modèles de retraite: Le régime de retraite obligatoire par répartition basé sur la solidarité entre les générations. C’est à dire sur la solidarité entre les actifs et les retraités. Les cotisations, versées par…
Lire la suiteL’assurance de protection juridique permet à un assuré (et sa famille : conjoint, enfants et éventuellement les personnes qui vivent habituellement avec la famille) d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un…
Lire la suiteUn homme clé est une personne sur qui repose essentiellement l’activité de l’entreprise ou joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. L’homme clé peut être: – un ou plusieurs dirigeants; – collaborateur contribuant de manière importante au chiffre…
Lire la suiteLe contrat Bris de machines est une offre d’assurance destinée à couvrir les machines, les équipements techniques ou industriels au cours de leur exploitation contre tous types de dommages. Pour les engins mobiles et les matériels transportables la garantie s’applique…
Lire la suiteLes travailleurs non salariés (TNS), soit les artisans, commerçants, professions libérales ou auto-entrepreneurs, ne bénéficient pas de la même protection sociale que les salariés. Leur situation peut varier selon leur régime obligatoire mais sont souvent peu ou mal protégés en…
Lire la suiteLes assurances complémentaires : mutuelle ou assurance privée? Pourquoi une assurance complémentaire ? Leur création, en France, est antérieure à celle de l’Assurance maladie: c’était alors le seul type de couverture maladie existant. Il s’agissait de verser régulièrement des sommes…
Lire la suiteL’assurance multirisque informatique complète l’assurance multirisque professionnelle en couvrant votre parc informatique contre tous les risques d’accidents. Elle peut être souscrite par tous les professionnels, entreprises, mais aussi les associations, pour qui le matériel informatique et les données qu’il contient…
Lire la suiteL’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge la réparation des dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité professionnelle. Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 : – dommages…
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