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Assurance Homme clé
Un homme clé est une personne sur qui repose essentiellement l'activité de l'entreprise ou joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
L'homme clé peut être:
- un ou plusieurs dirigeants
- collaborateur contribuant de manière importante au chiffre d’affaires
- actionnaire principal
- salarié
- travailleur non salarié.
Assurance Homme clé, une assurance indispensable pour les PME
L'homme clé est assuré tant pour des risques dans sa vie professionnelle que pour des risques dans sa vie privée.
L'entreprise peut donc être assurée en cas :
- d'arrêt de travail de l'homme clé
- d'invalidité permanente totale ou partielle
- de perte totale et irréversible d'autonomie
- d'incapacité temporaire totale de travail
- de décès.
L’assurance homme clé est souscrite par l’entreprise. Ce contrat d’assurance prévoit le versement d’un capital lorsque l’homme clé d’une entreprise décède ou devient invalide, lui interdisant ainsi d’exercer ses fonctions.
C’est donc la société qui sera bénéficiaire du capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de la (des) personne(s) assurée(s), selon le niveau de protection choisi.
Ce capital va permettre notamment :
- de payer le salaire d’un remplaçant
- de faire face à une baisse de chiffre d’affaires, une perte de savoir-faire
- de financer des dépenses liées à la réorganisation de l'activité.
En cas de décès
Les deux types d'indemnisation de l'assurance en cas de décès :
- Le système indemnitaire : l'indemnité est fixée en fonction tenant compte du préjudice financier subi (perte de marge brute de l'entreprise consécutive au décès de l'homme clé).
- Le forfait : c'est un capital forfaitaire versé à l'entreprise. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat.
C'est le dispositif le plus choisi par les assurés. Il se rapproche du système de l'assurance vie.
Fiscalité
La cotisation versée constitue une charge d'exploitation pour l'entreprise. Elle est donc déductible chaque année du résultat imposable aux conditions suivantes :
- l'adhérent doit être désigné bénéficiaire de toutes les prestations
- l'homme-clé doit jouer un rôle prépondérant dans le fonctionnement de l'entreprise adhérente
- le risque assuré est la perte pécuniaire liée au décès de l'homme clé, à son indisponibilité définitive ou à son indisponibilité momentanée.