L’assurance vie, à savoir, est : « un contrat d’assurance qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente au conjoint ou à l’ayant droit d’une personne décédée, qui est l’assuré. ». Il est possible de « démembrer » ou simplement, de partager les conditions contractées dans la mutuelle vie, entre plusieurs personnes, désignées par l’assuré. Que faut-il savoir sur le démembrement en mutuelle vie ? Les avantages sont-ils significatifs et comment cela se passe-t-il en vérité ? Il convient de s’informer sur le sujet, pour éviter de passer à côté des opportunités et des meilleurs choix, sur les offres possibles en mutuelle vie.
Quand parle-t-on de démembrement en assurance vie ?
On parle de démembrement en assurance vie, lorsque le contrat vient à être légué à d’autres personnes, sélectionnées par le propriétaire de l’assurance, pendant son vécu. Quand l’assuré décède alors, la mutuelle vient couvrir ces bénéficiaires, qui auront droit sur l’épargne vie, ainsi que toutes autres couvertures s’y rattachant. Tout comme avec le testament, l’assuré peut à sa guise, tantôt modifier le nom de ces héritiers, et tantôt faire le choix sur la clause bénéficiaire démembrée. Le site www.démembrement.fr soutient que le moment venu, les bénéficiaires vont pouvoir disposer de cette couverture. Pourtant, ce démembrement assurance vie englobe certaines conditions qui sont utiles à prendre en compte. En outre, les avantages qui s’y ramènent restent intéressants. Généralement, on a recours à un démembrement assurance vie afin de couvrir le conjoint de l’assuré, ainsi que sa descendance, mais la situation familiale ni la filiation n’est pas une réelle condition. Démembrer son contrat d’assurance vie va permettre aux bénéficiaires : usufruitiers et nu-propriétaire, de garantir des termes contractés dans la mutuelle. Le ou les usufruitiers, qui sont souvent le partenaire de vie et les enfants, pourront ainsi garantir des avantages de l’assurance vie. Concernant les nus-propriétaires, couramment, les petits-enfants, leurs droits sur le bien démembré, soit la mutuelle vie, restent limités.
Les bonnes raisons de souscrire une assurance vie démembrée
Les avantages d’acquérir une assurance vie, par démembrement, permet dès le décès de l’assuré, d’être couvert par la mutuelle vie de ce dernier. En général, ce contrat ne concerne qu’un capital mis en épargne. Néanmoins, il entoure tous les biens de l’assuré, telles les propriétés. Autrement, les nus-propriétaires auront l’avantage d’être moins taxés. Pour le dire autrement et d’une manière plus simple, le démembrement assurance vie peut protéger la famille de l’assuré, jusqu’aux générations descendantes. L’intégral de la somme en épargne, ainsi que l’ensemble de la couverture de l’assurance vie reviennent, alors, à l’usufruitier (de « usus » et « fuctus » : celui qui va profiter des fruits et avantages du bien). Également, l’usufruitier peut aliéner ce bien à un/des nus-propriétaires, par la clause bénéficiaire démembrée. Pour ainsi dire, le démembrement assurance vie va répartir sur plusieurs personnes, une épargne vie, afin de minimiser des droits de succession. Étant donné que les avantages de cette possibilité peuvent s’étendre sur plusieurs générations.
Réellement, comment cela se passe-t-il ?
Déjà, des droits de succession sont à régler quand survient le décès de l’assuré. Usufruitier ou nu-propriétaire, chacun doit payer ce droit présent ou futur, sur cette épargne. Il est à souligner que la somme ne peut être dépensée totalement par l’usufruit, puisque le capital reste à partager entre lui et les nus-propriétaires. Cependant, s’il obtient le consentement de ces derniers, il peut acquérir le titre de quasi-usufruitier. Par ce moyen, il peut jouir des intérêts du montant. La seule condition est de rendre la totalité de la somme aux nus-propriétaires, au moment de la succession. Il faut noter qu’un prélèvement social de 17,2 % sur les intérêts du contrat est à payer par l’usufruit. Ces intérêts du démembrement de la clause bénéficiaire, étant limités à l’impôt sur le revenu. En ce qui concerne les droits de succession aux nus-propriétaires, seul le décès de l’usufruitier officialise cela. Dès lors, le démembrement prend ainsi fin, donnant aux nus-propriétaires la liberté de bénéficier des biens assurés.