Le dégât des eaux fait partie des sinistres couverts par l’assurance multirisque habitation. Il inclut les dommages aux biens résultant notamment de l’action de l’eau, comme le débordement d’un radiateur ou une infiltration par la toiture. En cas d’événement de ce genre, par exemple une fuite d’eau à Paris, il y a des mesures immédiates à prendre pour limiter les dégâts. Ensuite, il faut entamer les démarches auprès de l’assureur pour bénéficier d’une indemnisation et couvrir les frais de remise en état du local.

Les actions immédiates

Si la fuite a lieu chez vous, le premier réflexe est de couper l’eau et éventuellement l’électricité, puis de prendre les mesures provisoires d’usage comme l’aération et le séchage des lieux. Il est aussi utile d’informer l’assureur. S’il s’agit d’un appartement, il est nécessaire de prévenir les voisins et le syndic. L’identification de l’origine de l’accident peut être relativement simple. Mais parfois, il sera nécessaire de recourir à un professionnel pour effectuer une recherche de fuite d’eau approfondie, dont les frais sont habituellement pris en charge par l’assurance. L’origine des dégâts peut aussi se trouver chez le voisin. Dans ce cas, la procédure habituelle consiste à dresser un constat amiable, qui sera présenté aux assureurs. Souvent, la réparation des dégâts des eaux nécessite l’intervention d’un professionnel. Pour obtenir d’autres informations, il suffit de visiter le site degatdeseaux.paris.

Faire une déclaration de sinistre

Cette déclaration doit intervenir dans un délai de 5 jours à compter de la date de connaissance de l’accident, soit directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit contenir les éléments d’identification du sinistré, la date de l’événement et une description des dommages et des démarches entreprises. Pour étayer le dossier, il est recommandé de joindre des éléments justificatifs comme des photographies, les factures des biens endommagés. Le cas échéant, il faudra ajouter le rapport et le devis établis par le professionnel qui a maîtrisé la situation, ou procédé à une recherche de fuite. Il est important de maintenir les traces de l’accident et de garder les biens endommagés, car l’assureur désignera peut-être un expert pour visiter les lieux afin d’évaluer le montant de l’indemnisation. Lorsque l’accident concerne plusieurs parties, celles-ci établissent un constat amiable qui sera transmis aux assureurs impliqués ainsi qu’au syndic ou le propriétaire selon les cas.

Bénéficier d’une indemnisation

Les dégâts des eaux non répétitifs, ayant entraîné des pertes peu importantes (moins de 1 600 €), font de plus en plus l’objet d’une télé-expertise à l’issue de laquelle l’expert propose à la victime un montant d’indemnisation, dont l’acceptation est irréversible.

Si le dégât concerne deux compagnies d’assurance ou plus, et si son montant ne dépasse pas 5 000 € hors taxe, il tombe dans le champ d’application de la convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI). C’est l’assureur de local sinistré qui procède à l’indemnisation. L’IRSI a mis en place deux tranches :

  • Les dommages inférieurs à 1 600€, qui sont indemnisés par l’assureur gestionnaire avec abandon de recours. Il ne pourra agir contre les autres assureurs que si certaines conditions sont remplies.
  • Les dommages compris entre 1 600 € et 5 000 € sont aussi pris en charge par l’assureur gestionnaire, mais celui-ci pourra exercer un recours pour récupérer les contributions des autres assureurs concernés par l’accident.

Quant aux dégâts supérieurs à 5 000 €, ils sont régis par la convention CIDE-COP (immeubles en copropriété) et les dispositions du droit commun.