Que faire en cas de résiliation d’assurance auto ?

Résiliation d'assurance auto

Publié le : 07 juin 20236 mins de lecture

Un contrat d’assurance est obligatoire pour que vous soyez autorisé à rouler avec votre voiture. Il est cependant possible que votre contrat d’assurance auto soit résilié. Que faire dans ce cas ?

Qui peut résilier une assurance auto ?

Les deux parties contractantes ont chacun le droit de résilier le contrat d’assurance auto si celui-ci ne leur satisfait plus.

– La résiliation par l’automobiliste

En général, les offres d’assurance automobile sont des contrats à tacite reconduction. Autrement dit, si vous ne manifestez pas votre volonté de résilier votre contrat, il est reconduit automatiquement à chaque date d’anniversaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en 2005, votre assureur est tenu de vous informer de l’échéance de votre contrat et de la possibilité de ne pas le renouveler. La date limite de résiliation étant de 60 jours avant l’échéance, il doit vous les notifier entre 90 et 75 jours avant la tacite reconduction. Vous disposez alors de 20 jours pour la dénoncer et résilier votre contrat d’assurance automobile.

Puis sachez que grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre contrat d’assurance automobile à tout moment après un an de souscription. En plus d’être gratuite, cette démarche ne vous oblige en aucun cas à fournir une justification. Néanmoins, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur par courrier ou par e-mail de votre décision. La résiliation intervient alors dans un délai d’un mois après la réception de votre demande. Vous serez remboursé au prorata.

Enfin, la vente de votre véhicule constitue un autre motif qui justifie la résiliation hors échéance de votre contrat d’assurance automobile. Dans ce cas, vous devez informer votre assureur de la cession par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. De même, vous devez joindre une copie du formulaire cerfa N° 15776*01 à votre lettre de demande de résiliation. Par contre, la résiliation est effective à la date de la vente. À titre d’information, le vol ou la destruction de votre véhicule conduit à une résiliation automatique de votre assurance automobile après notification de votre assureur.

– La résiliation par la compagnie d’assurance

L’assureur peut lui aussi décider de mettre un terme au contrat pour divers motifs. Cela survient notamment en cas de non-paiement de la prime d’assurance, d’incident de permis de conduire (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, excès de vitesse, etc.), de cumul de trois accidents, de fausse déclaration, ou encore en cas de survenue de sinistre. Une résiliation par l’assureur vous transforme en client à risques. Ce qui peut rendre difficile la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance. Sur des sites comme www.assuranceendirect.com, vous pouvez effectuer des devis suite à une assurance auto résiliée.

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Contrat d’assurance auto résilié par l’assureur : que faire ?

Votre compagnie d’assurance vous a notifié la résiliation de votre contrat d’assurance ? Il faut réagir rapidement pour ne pas vous retrouver à pied. En effet, la résiliation peut prendre effet 10 jours après la notification, selon les motifs. Certes, trouver un nouvel assureur après un contrat d’assurance auto résilié est difficile, mais cela n’est pas impossible.

– Se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées

La première solution est de vous orienter vers les assureurs spécialisés. Ces derniers proposent des formules conçues aux assurés dits à risques. Ils vous permettent de souscrire une assurance auto rapidement. Vous pouvez prendre une formule de base, mais aussi une formule avec des garanties plus étendues. Toutefois, il faut vous préparer à payer un tarif plus élevé.

– Se faire accompagner par un courtier en assurance auto

La seconde solution pour trouver une formule faite pour votre situation et adaptée à votre budget est de recourir à un courtier en assurance. Grâce à son expertise et à sa vision globale du marché, ce professionnel saura vous aider. Il va négocier pour vous auprès des compagnies d’assurance le meilleur tarif.

– S’orienter vers le BCT

En dernier recours, vous pouvez vous adresser au BCT ou Bureau central de tarification. Cet organisme indépendant peut contraindre une compagnie d’assurance à vous couvrir pour la responsabilité civile, quel que soit votre profil. Pour cela, vous devez effectuer trois demandes de devis auprès de trois compagnies d’assurance. Puis, l’organisme choisira pour vous l’assureur qui vous couvrira. Il faut toutefois savoir que cette démarche est un peu longue (2 ou 3 mois). Ce qui vous empêche d’utiliser votre véhicule pendant cette période. Par ailleurs, la couverture de base pourrait ne pas suffire dans certains cas. Si vous avez par exemple une voiture neuve, vous avez certainement besoin d’une couverture plus large.

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Comment éviter la résiliation à l’initiative de l’assureur ?

Votre assureur vous a notifié par courrier de la résiliation de votre contrat ? Une astuce pour éviter les conséquences d’un contrat d’assurance auto résilié est de négocier avec votre compagnie d’assurance. Pour cela, répondez à son courrier en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous demandez la résiliation du contrat à votre initiative et non à la sienne. Grâce à cette astuce, les nouveaux assureurs ne vous verront pas en tant que profil à risques.

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