Pour pouvoir mener à bien leurs activités, les entreprises sont soumises à diverses règles et contraintes. Parmi elles se distinguent l’obligation de souscrire des assurances comme l'assurance mandataire. Dans ce contexte, la question qui se pose est : quelles sont donc les assurances obligatoires pour les entreprises ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle
La loi oblige les entreprises de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et ceci s’applique aux professionnels de la santé, aux professionnels du droit, aux professionnels du bâtiment, aux courtiers, aux experts-comptables, aux agents immobiliers et aux agences de voyages. Elle concerne principalement trois grandes catégories. Premièrement, il y a l’assurance de l’activité qui couvre tous les incidents et les dommages pouvant survenir durant la réalisation de l’activité de la Société. Elle engage ainsi la responsabilité juridique, civile et environnementale de cette dernière.
Ensuite, toujours dans le cadre de la rc pro, l’entreprise est tenue d’assurer ses biens à l'aide d'une assurance mandataire. Il s’agit notamment des mobiliers, des immobiliers, des matériels informatiques, des véhicules, des stocks etc.
Enfin, la Responsabilité civile professionnelle implique également l’assurance de personne. En d’autres termes, l’entreprise doit garantir la protection sociale, la retraite, la prévoyance et les déplacements personnels de ses salariés. A ce sujet, de plus amples informations sont visibles sur un site comme www.paris-tronchet-assurances.fr.
L’assurance contre les accidents du travail
Cette deuxième catégorie constitue en effet une obligation légale pour les entreprises et ce, quelque soit le nombre de salariés. De manière plus concrète, l’assurance contre les accidents du travail couvre essentiellement les accidents intervenus pendant les heures de travail sur le lieu du travail. Elle couvre aussi tout incident survenu pendant les déplacements dans l’exercice de l’activité et ceux qui surviennent sur le chemin du travail. D’autre part, elle couvre en partie ou en totalité les frais médicaux, les frais engendrés par une prothèse, les frais funéraires et les rentes destinées aux ayant droits en cas de décès du travailleur. Il en est de même pour les revenus de remplacement au cas où l’employé se trouve en arrêt maladie ou devient inapte au travail.
L’assurance professionnelle automobile et l’assurance multirisque professionnelle
D’après la loi française, une assurance professionnelle automobile est obligatoire si l’entreprise met à disposition des employés des véhicules de profession de plus de 5 ans. L'assurance Responsabilité civile professionnelle concerne les dégâts matériels, immatériels et corporels entraînés par le véhicule si un accident se produit et que la victime soit un piéton ou un autre véhicule.
En outre, l’assurance multirisque professionnelle concerne tout dommage auquel les entreprises peuvent être confrontés. En fait, l’assurance des locaux, des marchandises et des matériels ne constituent pas une obligation légale pour l’employeur. Cependant, tout vol, incendie, dommages électriques, vandalisme, bris de glace etc. peuvent causer des dégâts majeurs impactant sur l’activité de l’entreprise. Il s’avère donc plus que nécessaire d’opter pour une assurance multirisque professionnelle.